Brèves

Communication de Martin Hirsch en conseil des ministres (9 avril 2008)

Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté , le 9 avril 2008 , une communication sur le développement d’une politique d’achat public socialement responsable.

Cette politique, menée conjointement avec le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vise à réserver une partie de la commande publique à des structures d’insertion ou employant des personnes handicapées. Elle constitue l’un des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

Afin de respecter l’engagement du Président de la République de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans, le gouvernement souhaite mieux tirer parti de ce levier d’action en mettant en oeuvre un programme destiné à mobiliser l’ensemble des acteurs de cette politique - l’acheteur public, l’entreprise et les organismes d’insertion.

-  les acheteurs publics vont être davantage sensibilisés à l’importance des achats socialement responsables (manifestations en mai lors du Grenelle de l’insertion et au 2ème semestre 2008 dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne). L’Agence des Achats, dont la création a été décidée en conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre dernier, intégrera leur développement parmi ses objectifs.

-  les entreprises seront aidées pour répondre à l’acheteur public qui demandera qu’elles réservent une part de la réalisation du marché public à des personnes éloignées de l’emploi : un site internet dédié recensera avant l’été les structures susceptibles de proposer des personnes en parcours d’insertion .

-  les travaux conduits dans le cadre du Grenelle de l’insertion déboucheront sur des propositions en faveur de la mobilisation des réseaux de l’insertion et l’adaptation de leur pratique aux besoins des acheteurs. Comme le prouvent des expériences locales, ce programme d’actions requiert l’existence de « facilitateurs », personnes implantées localement au service de ces acteurs, pour être un succès. Le gouvernement souhaite qu’ils soient plus nombreux. Ils pourraient devenir l’un des axes forts de structures locales telles que les maisons de l’emploi.

La mise en oeuvre de ce programme d’actions doit permettre aux achats publics socialement responsables de représenter au minimum 10% des achats courants de l’Etat et de ceux de ses établissements publics d’ici 2012, dans les segments comportant au moins 50% de main-d’oeuvre.

La progression de l’utilisation des clauses sociales dans les achats publics fera l’objet d’un suivi statistique par l’observatoire économique de l’achat public et d’une évaluation.

Il sera rendu compte de ses progrès en comité interministériel de lutte contre l’exclusion.

10-04-2008